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CA du 6 décembre 2017

- Ordre du jour

- Délibération n°1 - Approbation du compte-rendu du CA du 28 juin 2017

- Délibération n°2 - Demande d'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE à l'EPCC

- Délibération n°3 - Personnel : nouvelle architecture du régime indemnitaire

Annexe 1 - Délibération n°3 -  Assise réglementaire

 Annexe 2 - Délibération n°3 - Primes et indemnités hors RIFSEEP globale

 Annexe 3 - Délibération n°3 - Autres primes et indemnités spécifiques globales

 Annexe 4 - Délibération n°3 - Evolution des montants de RI par niveau de fonctionnalité

 Annexe 5 - Délibération n°3 - Référentiel indemnités emploi

Délibération n°4 - Création d'un régime indemnitaire Emploi pour les agents non titulaires non permanents de cat.C

 Annexe 1 - Délibération n°4 - Assise réglementaire

Délibération n°5 - Personnel : Avantages en nature

Annexe 1 - Délibération n°5 - Liste des bénéficiaires d’avantages en nature

Délibération n°6 - Convention de partenariat avec le CNFPT

Annexe 1 - Délibération n°6 - Partenariat de formation professionnelle territorialisée

Délibération n°7 - Tarifs

Délibération n°- Finances : décision modificative budget 2017

Annexe 1 - Délibération n°8 - M14