Nouvelle loi ORE (Orientation, Réussite des Etudiants)

Image
Image

Nouvelle loi ORE (Orientation, Réussite des Etudiants)

Suite à la loi ORE (Orientation, Réussite des Etudiants) du 15/02/2018 et à partir de la rentrée 2018 plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante à acquitter. Les étudiants, actuellement rattachés à un centre de sécurité sociale étudiant, y demeurent pour l’année 2018-2019, sans aucune formalité à accomplir. Au 1erseptembre 2019, ils seront automatiquement rattachés au régime général. Pour les nouveaux étudiants de L1, ils resteront rattachés à la sécurité sociale de leurs parents.

Suite au décret n°2018-564 du 30 juin 2018, une contribution de 90€ devra être acquittée au CROUS par chaque étudiant non boursier avant l'inscription en ligne dans l'établissement, une attestation d'acquittement leur sera fournie lors du paiement.

Les étudiants boursiers ne paieront pas cette contribution mais devront quand même se connecter au lien ci-dessous pour se voir délivrer une attestation d'exonération qui sera demandée lors de l'inscription à l'établissement.

Pour acquitter cette contribution ou obtenir l'attestation d'exonération, vous devrez impérativement vous connecter à partir du 1er juillet 2018 sur le site CVEC (Contribution Vie étudiante et Campus) : cvec.etudiant.gouv.fr

L'attestation de paiement ou exonération sera obligatoirement demandée par l'établissement lors de votre inscription définitive à l'école.