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Conseil d'administration du 27 février 2014
- Ordre du jour
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Délibération n°1 - Approbation du compte-rendu du conseil d’administration du 26 juin 2013
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Délibération n°2 - Personnel : Création d'une indemnité d'encadrement d'emploi d'avenir
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Délibération n°3 - Finances : Indemnité de conseil du receveur des finances
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Délibération n°4 - Finances : Convention d'adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur internet «TIPI Régie » entre l'esbanm et la direction générale des finances publiques
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Délibération n°5 - Finances : Accord local de dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires, convention entre l'ESBANM, la Chambre régionale des comptes et la Direction régionale des Finances Publiques.
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Délibération n°6 - Finances : Budget primitif 2014