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Conseil d'administration du 7 décembre 2016
Délibération n°1 : Approbation du compte-rendu du Conseil d'administration du 20 juin 2016
Délibération n°2 : Élection du Président
Annexe 1 : Tableau des effectifs
Annexe 2 : Liste des agents susceptibles de bénéficier de l'accès à l'emploi titulaire
Annexe 3 : Présentation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire