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Conseil d'administration du 29 juin 2011
- ordre du jour
- compte rendu
- délibération 1 : compte rendu du CA du 29 mars 2011 - approbation
- délibération 2 : retrait de l'état en tant que membre fondateur de l'EPCC
- délibération 3 : projet d'établissement – approbation
- délibération 4 : règlement intérieur – approbation
- délibération 5 : personnel : détermination des ratios d'avancement de grade – approbation
- délibération 6 : finances : compte administratif et compte de gestion 2010 – approbation
- délibération 7 : finances : budget supplémentaire 2011 – approbation
- délibération 8 : groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et l' esbanm – avenant n° 3 à la convention – approbation
- pièce jointe 1 : projet d'établissement
- pièce jointe 2 : règlement intérieur