Conseil d'administration du 29 novembre 2011

ordre du jour
délibération 1 : compte rendu du CA du 29 juin 2011 - approbation
délibération 2 : modification du règlement intérieur : cration d'une commission de l'éducation artistique et des pratiques amateurs - approbation
délibération 3 : personnel : modification tableau des effectifs – approbation
délibération 4 : personnel : indemnités d'utilisation d'une langue étrangère - définition du régime indemnitaire de grade du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux - approbation
délibération 5 : plan de mobilité (MobiNantes) : convention tripartite avec Nantes Métropole, la Semitan et l'epcc esbanm
délibération 6 : groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son CCAS et l'esbanm - avenants n°4 et 5 à la convention - approbation
délibération 7 : transfert de propriété de la Ville de Nantes à l'epcc esbanm des immeubles cadastrés EO219 et EO222 place Dulcie September et rue Fénélon - approbation
délibération 8 : finances : rachat à la Ville de Nantes des immobilisations acquises avant la création de l'epcc - approbation
délibération 9 : finances : décision modificative n°1 du budget 2011
délibération 10 : financement de la construction de la nouvelle école : contrats de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation et du Crédit Foncier de France - approbation