CA du 9 octobre 2019

CA du 9 octobre 2019

- Ordre du jour

- Délibération 1 - Compte-rendu du CA du 27 juin 2019.

- Délibération 2 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.
Annexe : Rapport de la CRC.

- Délibération 3 - Personnel : Prime de Service Public.

- Délibération 4 - Personnel : Convention de participation au risque prévoyance.

- Délibération 5 - Finances : Tarifs.

- Délibération 6 - Finances : Admission en non valeur.