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CA du 9 octobre 2019
- Délibération 1 - Compte-rendu du CA du 27 juin 2019.
- Délibération 2 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.
Annexe : Rapport de la CRC.
- Délibération 3 - Personnel : Prime de Service Public.
- Délibération 4 - Personnel : Convention de participation au risque prévoyance.
- Délibération 5 - Finances : Tarifs.
- Délibération 6 - Finances : Admission en non valeur.